Acteurs du processus MTD
Meilleures techniques disponibles (MTD)

Les acteurs peuvent être classés en deux catégories :

• ceux en charge du développement des MTD ;

• ceux en charge du contrôle de la mise en œuvre des MTD.

Les principaux acteurs impliqués dans le processus MTD (application de la directive IPPC) sont les suivants :

• la Commission européenne et en particulier la Direction générale de l’environnement (unité D3 Industrie et Mise en Œuvre). La Commission européenne diligente des audits dans les États membres portant sur la transcription de la directive en droit national et sur son application effective ; elle s’appuie sur le réseau IMPEL (IMPlementation and Enforcement of Environmental Law, réseau des autorités des États membres chargées de l’application et du respect du droit de l’environnement...