5. Utilisation des MTD
5.1 Périodicité de révision des bilans de fonctionnement
Il semble que la révision périodique du bilan de fonctionnement puisse, à l’avenir, être engagée dès la modification d’un BREF. Une telle pratique, si elle devient réalité, devra néanmoins prendre en compte le cas des établissements accueillant plusieurs installations visées à l’annexe 1 de l’arrêté ministériel de 2004, sous peine d’imposer à ces établissements une révision quasi permanente, et donc inutile, de leur bilan de fonctionnement.
5.2 MTD un outil d’aide...
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Utilisation des MTD
Conclusion
Sources bibliographiques
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