1. Intérêt de la notice hygiène et sécurité
1.1 Objectif de la notice
Cette notice est à établir avant le démarrage de l'activité classée soumise à autorisation (encadré 1 ). Elle permet donc de s'assurer que le futur exploitant a bien pris en considération, au niveau de la conception de son projet, les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité et à la santé des salariés, qu'il s'agisse de son personnel ou de celui des entreprises extérieures appelées à intervenir sur le site.
Il devrait donc pouvoir exploiter ses activités en satisfaisant aux exigences législatives et réglementaires en matière de santé édictées essentiellement par le code du travail.
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Intérêt de la notice hygiène et sécurité
Notice hygiène et sécurité du personnel et document unique
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