Présentation
RÉSUMÉ
Cet article expose les raisons pour lesquelles les questions relatives à la sécurité du personnel ont leur place dans un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Présentation est faite d'un canevas de rédaction d'une notice relative à l'hygiène et à la sécurité du personnel pouvant servir de base pour les dossiers de demande d'autorisation à déposer. Une collaboration efficace programmée dès la conception du projet est fondamentale entre son auteur, le personnel appelé à travailler sur le site et les deux corps d'inspection. La connaissance des activités projetées, des nuisances et risques susceptibles d'être engendrées, ainsi que des dispositions préventives envisagées pour en limiter la probabilité d'occurrence ou les effets, doit être partagée. La prise en compte et le bon respect des règles d'hygiène et de sécurité du personnel travaillant sur des activités classées permettra ainsi d'apporter une garantie supplémentaire dans la protection de l'environnement sous des conditions optimum de fonctionnement des installations.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l'articleAUTEUR(S)
-
Gérard GIRIN : Ingénieur, chargé d'affaires en environnement, commissaire enquêteur près le tribunal administratif de Lyon
INTRODUCTION
Comme son nom l'indique la procédure s'appliquant aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) a pour objectif la protection de l'environnement. Toutefois, le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (article R. 512-6 du code de l'environnement) prévoyait dès sa première version :
d'une part (à son article 3-6°), que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée comporte en plus des cartes, plans, études d'impact et de dangers, « une notice portant sur la conformité de l'installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel » ;
d'autre part (à son article 9) que le préfet pouvait communiquer pour avis un exemplaire de ce dossier à l'inspection du travail.
La présence de cette notice, souvent appelée « Notice hygiène et sécurité » , dans ce type de dossier montre que les questions relatives à la protection du personnel travaillant sur un site relevant des installations classées ne sont pas totalement indépendantes de celles concernant la protection de l'environnement.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Notice hygiène et sécurité (NHS)
Intérêt de la notice hygiène et sécurité
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
