2. Notice hygiène et sécurité du personnel et document unique
La notice hygiène et sécurité et le document d’évaluation des risques professionnels (EVRP) communément appelé « document unique » (prévu par la loi du 31 décembre 1991 et aux articles L. 2 4121-1 et R. 1 4121-1 du code du travail) sont deux documents distincts. Compte tenu de la diversité des entreprises et de leurs caractéristiques, il n’existe pas de modèle standard ni pour l’un ni pour l’autre.
La notice hygiène et sécurité :
est à constituer obligatoirement pour les activités classées relevant du régime de l’autorisation préfectorale ;
est à établir avant le démarrage de ces activités.
Ainsi les risques professionnels prévisibles liés à l’installation et aux activités projetées doivent être analysés a priori afin de déterminer les mesures propres à les prévenir. Il peut également...
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Notice hygiène et sécurité du personnel et document unique
Comité d’hygiène et sécurité et installations classées
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