3. Comité d’hygiène et sécurité et installations classées
3.1 Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail
Le CHSCT est un organe consultatif compétent en matière de santé et de sécurité au travail. Il est constitué de l’employeur (ou de son représentant) qui en assure la présidence et de membres du personnel élus. Son effectif varie suivant la taille de l’établissement. Créé en 1947, sa mise en place est obligatoire dans toute entreprise dont l’effectif est supérieur à 50 salariés.
À noter que :
d’une part pour les établissements ne comportant pas de CHSCT, la réglementation du travail prévoit que ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité ;
d’autre part dans les établissements de moins de 50 salariés, l’inspecteur du travail...
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Comité d’hygiène et sécurité et installations classées
Plan type d'une notice hygiène et sécurité d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter des ICPE
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