Conclusion
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Notice hygiène et sécurité (NHS)

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Conclusion
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Notice hygiène et sécurité (NHS)

Auteur(s) : Gérard GIRIN

Date de publication : 10 juillet 2009 | Read in english

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5. Conclusion

La prévention des risques professionnels ne recouvre pas le même objet que les mesures préventives de risques environnementaux, alors que :

  • le déclenchement d'un incendie, d'une explosion ou d'une dispersion d'un nuage toxique dans l'atmosphère pourra avoir des conséquences aussi bien sur le personnel travaillant sur le site concerné que sur son voisinage ;

  • la mise en place d'équipements, matériels et installations destinés à limiter la pollution ou réduire ses effets (incinérateurs, station de traitement, cheminée de grande hauteur, etc.) peuvent engendrer de nouveaux risques pour les travailleurs.

Le dossier de demande d'autorisation constitué conformément aux articles 2 et 3 du décret du 21 septembre 1977 modifié a l'intérêt de présenter l'ensemble des risques susceptibles...

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