3. Procédure d’autorisation : les spécificités Seveso pour l’étude de dangers
La procédure d’autorisation pour les établissements Seveso est identique à celle, plus générale, associée aux établissements soumis à autorisation. Elle n’est, de ce fait, pas détaillée dans ce document.
Néanmoins, l’étude de dangers, l’une des pièces principales du dossier de demande d’autorisation d’exploiter élaborée par l’exploitant, comporte des spécificités liées au classement Seveso d’un établissement, spécificités que nous abordons dans la suite du paragraphe.
De plus, les préfets disposent d’éléments d’appréciation de la démarche de maîtrise du risque accidentel, présentée par les exploitants des établissements Seveso, dans les études de dangers. Ces éléments sont présentés en fin de paragraphe.
Il est à noter que les exploitants des établissements Seveso seuil haut doivent :
- ...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Procédure d’autorisation : les spécificités Seveso pour l’étude de dangers
Maîtrise de l’urbanisation
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
577 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
