6. Information et participation du public
Le droit à l’information des citoyens est un élément fort de la réglementation Seveso et de sa transposition en droit français. Le code de l’environnement (article L. 125-2) précise notamment que « les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent . »
Ainsi, et conformément à l’article R 125-11 du code de l’environnement, le préfet doit consigner dans un dossier établi au niveau départemental (le dossier départemental sur les risques majeurs – DDRM) les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs (y compris ceux associés aux établissements Seveso ) du département. L’information donnée...
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Information et participation du public
Conclusions
Sources bibliographiques
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