11. Rôles, responsabilités et obligations
11.1 Responsabilité de l’entrepreneur
Les obligations des producteurs de déchets reposent sur trois grands principes :
la responsabilité du producteur ou détendeur ;
le principe du pollueur-payeur ;
la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Le Code de l’environnement stipule : « Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ». C’est donc à l’entrepreneur de s’assurer que son prestataire est bien habilité à prendre en charge ses déchets, et que leur gestion s’effectue selon la réglementation.
Il faut noter que cette responsabilité...
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Rôles, responsabilités et obligations
Focus sur le traitement des déchets issus des travaux publics
Sources bibliographiques
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