9. Recommandation T2-2000 concernant l’élimination des déchets
9.1 Objet de la recommandation
La recommandation n° T2-2000 adressée aux maîtres d’ouvrages publics est relative à la gestion des déchets de chantier de bâtiment.
Celle-ci a été préparée par le GPEMP (Groupe permanent d’étude des marchés publics) section « Travaux et maîtrise d’œuvre » et adoptée le 22 juin 2000 par la section technique de la Commission centrale des marchés.
Cette recommandation a pour objet de fournir aux maîtres d’ouvrage des moyens permettant de favoriser l’adaptation des pratiques du bâtiment à la réglementation sur les déchets, et particulièrement sur la nécessité de la valorisation.
Il faut rappeler que les travaux de bâtiment engendrent la production :
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Recommandation T2-2000 concernant l’élimination des déchets
Dépôts sauvages et décharges illégales
Sources bibliographiques
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