6. Conclusion
L’étude des principales impositions environnementales démontre qu’il n’existe pas une politique fiscale environnementale cohérente, fondée sur un modèle unique. Cela s’explique d’abord par le fait que la fiscalité environnementale s’est greffée sur le système fiscal budgétaire existant. Il a paru plus simple de verdir soit des impositions qui étaient pour l’essentiel des accises (impôt portant sur un produit déterminé, par exemple la TICPE) ou qui s’apparentaient à des accises (par exemple les redevances de l’eau), soit de verdir des taxes ciblant une activité déterminée (par exemple la TEOM). Le législateur a en quelque sorte « recyclé » l’existant en l’adaptant aux nouveaux enjeux.
Une seconde raison peut être avancée pour comprendre le manque d’unité du système fiscal environnemental français : la politique environnementale s’est développée progressivement, sous...
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