1. Principes fondamentaux de la fiscalité environnementale
Il existe plusieurs moyens de lutter contre la pollution. Le premier moyen est normatif : des textes, que ce soit des conventions internationales, des lois ou des actes réglementaires, sont adoptés pour encadrer ou interdire les produits ou activités polluantes. Le second moyen est judiciaire : le pollueur est déféré devant un juge où il devra rendre compte de son action et réparer, selon divers régimes de responsabilité . Le troisième moyen est économique : des entreprises échangent entre elles des quotas moyennant une rémunération. Le quatrième moyen est fiscal . Aucun de ces moyens n’est suffisant en soi pour supprimer définitivement la pollution, il faut combiner leur action...
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Principes fondamentaux de la fiscalité environnementale
Imposition sur la consommation de l’énergie
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