1. Principes fondamentaux de la fiscalité environnementale
Il existe plusieurs moyens de lutter contre la pollution. Le premier moyen est normatif : des textes, que ce soit des conventions internationales, des lois ou des actes réglementaires, sont adoptés pour encadrer ou interdire les produits ou activités polluantes. Le second moyen est judiciaire : le pollueur est déféré devant un juge où il devra rendre compte de son action et réparer, selon divers régimes de responsabilité. Le troisième moyen est économique : des entreprises échangent entre elles des quotas moyennant une rémunération. Le quatrième moyen est fiscal. Aucun de ces moyens n’est suffisant en soi pour supprimer définitivement la pollution, il faut combiner leur action pour multiplier les chances d’obtenir des résultats.
La fiscalité est traditionnellement utilisée comme instrument d’orientation des comportements....
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Principes fondamentaux de la fiscalité environnementale
Imposition sur la consommation de l’énergie
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