2. L’ERS pour la gestion des impacts des émissions industrielles
2.1 Place de l’ERS et évolution vers une démarche intégrée
L’ERS est utilisée depuis le début des années 2000 pour rédiger le « volet sanitaire » de l’étude d’impact des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette obligation a été introduite par le décret du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 relative aux ICPE, et rappelée par l’article 19 de la loi sur l’air de 1996. Jusqu’en 2000, il n’existait cependant pas de guide méthodologique pour sa réalisation.
Le contenu de l’étude d’impact est défini (depuis l’application du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011) à l’article R. 122-5 du code de l'environnement, complété, pour les installations soumises à autorisation, par l’article R. 512-8 du code de l'environnement....
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L’ERS pour la gestion des impacts des émissions industrielles
L’ERS pour la gestion des sites et sols pollués
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