3. L’ERS pour la gestion des sites et sols pollués
La gestion des sites et sols pollués est une nécessité pour prévenir
(ou réduire) les impacts sur la santé liés à des pollutions historiques,
en particulier en vue de la reconversion de sites pollués. Celle-ci
contribue à limiter l’étalement urbain (grenelle de l’Environnement)
et peut s’avérer rentable, du fait de la rareté des terrains disponibles,
en particulier dans les grandes villes.
Les politiques de gestion des sites pollués se sont mises en place
au début des années 1990 par la création d’outils de hiérarchisation
et de classification des sites pollués et d’une politique de gestion
des risques selon l’usage. Cette politique de gestion s’appuie sur
une méthodologie partagée par tous les acteurs, publiée en
2007 puis actualisée...
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L’ERS pour la gestion des sites et sols pollués
Sources bibliographiques
-
(1) - NATIONAL RESEARCH COUNCIL - Risk Assessment in the Federal Government: managing
the process - (1983).
-
(2) - NATIONAL RESEARCH COUNCIL - Science and Decisions: Advancing Risk Assessment - (2008).
-
(3) - INVS - Guide pour...
À lire également dans nos bases
-
EL BAHLOUL (I.) - ICPE – Nomenclature. - [G 1 016],...
Réglementation
Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués – Mise
à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués
de 2007.
Circulaire de la Direction générale de la prévention des risques
et de la Direction générale de la santé du 9 août 2013 relative à
la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des
installations classées soumises à autorisation.
Code de l’environnement – Partie...
Annuaire
Documentation – Formation – Séminaires (liste non exhaustive)
Accès aux rapports et guides de l’INERIS : http://www.ineris.fr
Expositions environnementales et risques sanitaires associés : https://www.ineris.fr/fr/recherche-appui/comprendre-maitriser-risques-echelle-site-industriel-territoire/expositions
...
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