7. Mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde
7.1 Information
Conformément à l’article L. 125-2 du code de l’environnement, il appartient aux maires des communes concernées par le périmètre d’étude du PPRM d’organiser, au moins une fois tous les deux ans à compter de la date d’approbation du plan par le préfet, l’information des populations sur l’existence et le contenu du document, avec possibilité d’associer le concours des services de l’État.
Par ailleurs dans les six mois qui suivent la mise en application du plan, les maires se doivent d’informer les concessionnaires des réseaux présents sur le territoire de l’existence du document avec possibilité de le consulter dans les mairies concernées, à la préfecture et dans ses services (DDT).
À noter que toute personne qui aurait...
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Mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde
Glossaire
Sources bibliographiques
Autres documents
- Guide méthodologique de l’INERIS pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers intitulé - L’élaboration des Plans de Prévention des Risques Miniers – Volet technique relatif à l’évaluation de l’aléa – Les risques de mouvements de terrain, d’inondations et d’émissions de gaz de mine. -...
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