3. Gouvernance du PPRM
Dès 1998, dans le cadre de la préparation de la loi du 30 mars 1999, l’État a cherché à rassembler les compétences dont il disposait, d’une part, dans le domaine des sols et du sous-sol et, d’autre part, dans la gestion des risques.
Un groupement d’intérêt public (GIP) constitué entre le BRGM et l’INERIS , dénommé GEODERIS , a ainsi été créé pour apporter aux différents services de l’État son assistance et son expertise en matière d’après-mine.
C’est dans ce cadre que GEODERIS contribue, entre autres attributions, à l’établissement des plans de prévention des risques miniers, en tant qu’expert public pour les risques après-mine, en partenariat avec les ...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Gouvernance du PPRM
Études préliminaires
Sources bibliographiques
Autres documents
- Guide méthodologique de l’INERIS pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers intitulé - L’élaboration des Plans de Prévention des Risques Miniers – Volet technique relatif à l’évaluation de l’aléa – Les risques de mouvements de terrain, d’inondations et d’émissions de gaz de mine. -...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
