3. Gouvernance du PPRM
Dès 1998, dans le cadre de la préparation de la loi du 30 mars 1999, l’État a cherché à rassembler les compétences dont il disposait, d’une part, dans le domaine des sols et du sous-sol et, d’autre part, dans la gestion des risques.
Un groupement d’intérêt public (GIP) constitué entre le BRGM et l’INERIS, dénommé GEODERIS, a ainsi été créé pour apporter aux différents services de l’État son assistance et son expertise en matière d’après-mine.
C’est dans ce cadre que GEODERIS contribue, entre autres attributions, à l’établissement des plans de prévention des risques miniers, en tant qu’expert public pour les risques après-mine, en partenariat avec les DREAL et les DDT des territoires concernés et en concertation également avec les élus et collectivités, voire d’autres structures (CSTB).
Ces différents services travaillent en collaboration...
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Gouvernance du PPRM
Études préliminaires
Sources bibliographiques
Autres documents
- Guide méthodologique de l’INERIS pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers intitulé - L’élaboration des Plans de Prévention des Risques Miniers – Volet technique relatif à l’évaluation de l’aléa – Les risques de mouvements de terrain, d’inondations et d’émissions de gaz de mine. -
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