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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
INTRODUCTION
Depuis 200 ans, la nomenclature des installations classées est en constante évolution, principalement du fait de la transposition de la législation communautaire, de l’accidentologie ou de l’évolution des techniques disponibles. Aujourd’hui, la nomenclature est un décret en Conseil d’État pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Comprendre les évolutions de la nomenclature
Nomenclature de 1810
Abréviations et Acronymes
ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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