9. Notre conseil
9.1 Recherchez les circulaires qui explicitent les décrets de modification de la nomenclature des installations classées
Elles vous seront utiles en cas de difficulté d’interprétation d’une rubrique de la nomenclature des installations classées.
Ces circulaires donnent des précisions sur les nouvelles rubriques ou les rubriques modifiées et en facilitent l’interprétation.
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Abréviations et Acronymes
ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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