2. Nomenclature de 1919
La loi n° 1917-12-19 du 19 décembre 1917 régissait les établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Les « établissements classés » étaient divisés en trois classes, suivant les dangers ou la gravité des inconvénients inhérents à leur exploitation.
La première classe comprenait les établissements devant être éloignés des habitations.
La deuxième classe comprenait ceux dont l’éloignement des habitations n’était pas rigoureusement nécessaire, mais dont l’exploitation ne pouvait être autorisée qu’à la condition que des mesures soient prises pour prévenir les dangers ou les incommodités pour la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage, la santé publique ou l’agriculture....
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Nomenclature de 1919
Nomenclature de 1953
Abréviations et Acronymes
ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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