Nomenclature de 1810
Comprendre les évolutions de la nomenclature

La nomenclature distinguait trois régimes administratifs :

• établissements et ateliers qui ne pourront plus être formés dans le voisinage des habitations particulières, et pour la création desquels il est nécessaire de se pourvoir de l’autorisation du ministre de l’Intérieur ;

• établissements et ateliers dont l’éloignement des habitations n’est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu’après avoir acquis la certitude que les opérations qu’on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages. Pour former ces établissements, l’autorisation du préfet est nécessaire ;

• établissements et ateliers qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations particulières,...