11. Foire aux questions
Les accidents industriels entraînent-ils une modification de la nomenclature des installations classées ?
L’accidentologie industrielle est à l’origine des modifications de la nomenclature des installations classées. Le retour d’expérience des accidents survenus dans des installations classées est pris en compte à la fois dans la réglementation communautaire, en particulier la directive Seveso, et dans les seuils de la nomenclature des installations classées. Par exemple, l’explosion en septembre 2001 de l’usine AZF à Toulouse a incité les pouvoirs publics à la modification des rubriques 1330, 1331 et 1332 de la nomenclature relative aux nitrates d’ammonium et engrais.
Quelles sont les étapes de consultation préalables à une modification des rubriques de la nomenclature ?
La modification d’une rubrique...
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Foire aux questions
Abréviations et Acronymes
ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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