2. Obligations pesant sur la production de déchets
Aux termes de la réglementation tant communautaire qu’interne, le producteur de déchets se voit imposer des obligations spécifiques qui sont de trois types :
une obligation de veiller à l’élimination conforme ;
une obligation d’information ;
des obligations résultant des transferts transfrontaliers de déchets.
Ces obligations sont d’autant plus rigoureuses que les déchets sont toxiques.
2.1 Obligation de veiller à une élimination conforme
Cette obligation pèse sur tous les producteurs de déchets ; elle est toutefois plus lourde pour certaines catégories de déchets, tels les huiles usagées, les PCB, les déchets contenant de l’amiante ainsi que les piles et accumulateurs qui font l’objet de dispositions spécifiques.
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Obligations pesant sur la production de déchets
Obligations dérivant des transferts transfrontaliers
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