1. Contexte
La réglementation européenne concernant le bruit industriel s’appuie principalement sur deux directives : la directive Machines (directive 2006/42/CE du Parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE) s’adresse aux fabricants de machines, et la directive Agents physiques (bruit) (2003/10/CE) s'adresse aux employeurs.
La directive Machines réglemente tous les aspects présentant des risques pour la santé, dont ceux liés au bruit ; lors de la conception d’une machine, cette problématique doit être prise en compte de façon à ce qu’elle génère le niveau de bruit le plus bas techniquement possible. Des valeurs d’émission sonore doivent également être déclarées...
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