7. Les aspects réglementaires
La législation concernant la cybersécurité s’est renforcée en Europe ces dernières années et la conformité réglementaire s’impose comme un enjeu important pour les entreprises. La menace de lourdes sanctions financières en cas de non-respect des textes est réelle.
En plus de la réglementation applicable à tous les systèmes d’information, les installations industrielles peuvent être concernées par des textes spécifiques si elles appartiennent à un opérateur d’importance vitale (OIV), terme défini dans la suite. Dans ce cas, elles relèvent de la Loi de programmation militaire (LPM) complétée par la directive NIS (UE) 2016/1148 du 6 juillet 2016. Si l’installation fait partie des établissements classés Seveso, elle est aussi concernée par la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « directive Seveso 3 ».
La loi crée des obligations pour...
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Les aspects réglementaires
Cybersécurité et sûreté de fonctionnement
Sources bibliographiques
- (1) - WILLIAMS (T.J.) - A Reference Model for Computer Integrated Manufacturing from the Viewpoint of Industrial Automation. - IFAC Proceedings Volumes. 23 (1990). http://281-291. 10.1016/S1474-6670(17)51748-6 ...
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