Abréviations et acronymes
Élaborer une étude d'impact (EI)

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FIC0024 V1 Fiche pratique

Abréviations et acronymes
Élaborer une étude d'impact (EI)

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 8 août 2024 | Read in english

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7. Abréviations et acronymes

  • AM : arrêté ministériel

  • ARS : agence régionale de santé

  • CDH  : conseil départemental d’hygiène (a été remplacé par le CoDERST) ;

  • CoDERST : conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques

  • DDAF : direction départementale de l’agriculture et de la forêt (intégrée dans la DRAAF)

  • DDASS : direction départementale de l’action sanitaire et sociale (intégrée dans le service santé environnement de l’ARS)

  • DDSIS : direction départemental des services d’incendie et de secours...

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