2. Réglementation européenne
2.1 Origines
À la suite de l’ouverture des frontières européennes au 1er janvier 1993, l’Union européenne a éprouvé la nécessité de mettre en place des règles communes pour le contrôle des transferts de Biens à double usage.
Le règlement (CE) N° 3381/94 du 19 décembre 1994 instituait un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage permettant à la fois la libre circulation des biens à l’intérieur de l’espace communautaire et le contrôle des exportations. Et la décision N° 94/942/PESC du 16 décembre 1994 instituait une Liste des biens à double usage regroupant toutes les listes des instances internationales.
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Le règlement (CE) N° 1334/2000 du 22 juin 2000 renforçait l’harmonisation des contrôles,...
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Réglementation européenne
Réglementation française
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