11. Management interne des « biens à double usage »
11.1 Généralités
Le contrôle de l’exportation des biens à double-usage concerne, le plus souvent, des entreprises de haute technologie, de taille grande ou moyenne, qui ont une grande maîtrise de la réglementation et des procédures.
Mais, il peut aussi concerner des entreprises petites ou moyennes de production, de services ou de négoce, pour lesquels les biens concernés peuvent ne représenter qu’une partie parfois faible de l’activité, et pour lesquelles il peut être plus difficile de maîtriser cette réglementation assez complexe et évolutive.
Or, cette bonne maîtrise par l’ensemble des acteurs de l’entreprise, au premier rang desquels les ingénieurs de développement et les commerciaux, est essentielle eu égard aux risques juridiques,...
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Management interne des « biens à double usage »
Conclusion
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