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Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
INTRODUCTION
Source ANSES
Le règlement REACh a créé l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Une fois inscrites à l’annexe XIV, ces substances ne peuvent être mises sur le marché ni utilisées après la date d’expiration, sauf si une autorisation spécifique est accordée. Elles sont en effet destinées à être substituées par une substance moins dangereuse ou une technologie alternative. Si la substitution n’est pas disponible ou économiquement acceptable, une autorisation spécifique peut être délivrée sous conditions.
Vous souhaitez mettre sur le marché ou utiliser une substance inscrite à l’annexe XIV ? Vous devez demander une autorisation préalable. Comment et quand déposer votre dossier ?
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
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Comment et quand déposer un dossier d'autorisation ?
Cernez les étapes ainsi que les conditions d’octroi et de révision d’une autorisation
Sources bibliographiques
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