5. Les autres rubriques
5.1 Rubrique 8.1 : paramètres de contrôle
Pour la substance ou pour chacune des substances du mélange, il
doit être indiqué les VLEP actuellement applicables pour l’État membre
dans lequel la FDS est établie, ainsi que la législation nationale
qui l’impose. Les VLEP peuvent être vérifiées sur le site Gestis (cf.
Identifier les VLEP sur la base de données Gestis (Outil
5
)), ou dans le...
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Les autres rubriques
Rubrique 14 : informations relatives au transport
Sources bibliographiques
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