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Comment s’assurer de la conformité des FDS suite aux dernières évolutions réglementaires ?

Vendredi 28 Avril 2017 De 9h00 à 10h00

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Ces dernières années ont vu fleurir les nouveautés réglementaires pour les produits chimiques : SGH/CLP, Reach… avec pour objectif notamment de mieux informer et mieux protéger les utilisateurs. Un des piliers de cette prévention reste la Fiche de Données de Sécurité (FDS). Alors comment s’assurer que les FDS que vous recevez sont conformes ? Quels sont les points-clés à contrôler et sur quels critères ? Tous ces sujets seront abordés au cours de ce webinar, profitez-en également pour poser vos questions à nos experts.

Ce webinar est animé par Jean-Michel Gouraud, Consultant expert en FDS


« Ce webinar, sur le thème de la conformité des Fiches de Données de Sécurité suite aux dernières évolutions réglementaires, va nous permettre de faire le point sur cette Actualité avec un grand A, où on évoquera la fiche des données de sécurité mais également le CLP puisque c’est un outil de classification. On en parlera également sur un plan européen et international.

La fiche de données de sécurité, on va voir ces deux aspects avant de démarrer, dans le fonds européen, et on va voir un peu plus le plan international puisque l’on verra en fait que la fiche de données de sécurité est aussi cadrée par rapport à une harmonisation sur un niveau international par l’ONU, et puis également la transposition européenne qui est faite effectivement par Reach. Sur un plan international, vous avez peut-être déjà entendu parler du sigle GHS, dont on parle de plus en plus. GHS est le Globally Harmonised System, système général harmonisé pour la traduction de l’acronyme en français, qui traite de la classification et de l’étiquetage harmonisé. Alors qu’est-ce que ce GHS et pourquoi en parler avant d’introduire la fiche de données de sécurité ? Simplement parce que c’est la source réglementaire sur un plan international. Il y a quelques années chaque pays avait sa propre disposition concernant les critères de classification et d’étiquetage ce qui pose des soucis bien évidemment dans les imports et les exports de produit chimiques. L’ONU, environ en 2002, a édité ce GHS, système général harmonisé, qui va définir deux points : le premier c’est de fixer des critères harmonisés de classification et d’étiquetage qui vont permettre à travers ces modules, à tous les pays qui décideront d’intégrer cette harmonisation, d’utiliser ces critères harmonisés pour en faire un texte réglementaire qui sera applicable sur son territoire. Pour nous, en Europe, il s’agit ici du CLP. L’idée est de définir des critères de classification et d’étiquetage,  donc cela traduit des critères par rapport à des dangers qui doivent être harmonisés pour que chaque pays ait la possibilité d’avoir les mêmes bases et, de dire que si un produit est inflammable, on va le définir sur les mêmes critères. Puisque l’étiquetage est le reflet de la classification, il a fallu harmoniser, à travers ce GHS, les symboles normalisés avec de nouvelles mentions d’avertissement - les phrases H, les phrases P - que l’on retrouve en Europe, puisqu’elle a décidé de transposer cette harmonisation. C’est un grand pas vers l’import et l’export de produits chimiques dangereux parce que maintenant des pays comme les Etats-Unis, comme la Chine ou encore l’Afrique du Sud, des différents continents, ont mis en place cette réglementation pour permettre de faciliter les échanges internationaux. »