Organisation en matière de prévention des risques majeurs
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Établissements Seveso

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Organisation en matière de prévention des risques majeurs
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Établissements Seveso

Auteur(s) : Sylvain CHAUMETTE

Date de publication : 10 janvier 2016 | Read in english

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5. Organisation en matière de prévention des risques majeurs

La réglementation associée aux établissements Seveso, et plus particulièrement aux établissements Seveso seuil haut , impose la mise en place d’une organisation spécifique à la prévention des risques majeurs , intégrant aussi les aspects intervention en cas d’incident.

Ainsi, les exploitants des établissements Seveso doivent mettre en place une politique spécifique à la prévention des accidents majeurs et, en ce qui concerne les établissements seuil haut, un système de gestion de la sécurité et un plan d’opération interne .

Les préfets doivent, quant à eux, mettre en place un plan particulier d’intervention...

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