7. Conclusions
La réglementation européenne relative aux établissements industriels les plus dangereux (dits « Seveso ») impose aux États membres de prendre des mesures pour que la sécurité de leurs établissements Seveso soit gérée et que le public soit partie prenante de cette gestion.
Dans ce domaine, la France est l’un des pays le plus en avance, avec une réglementation très riche fixant notamment pour les établissements Seveso seuil haut :
l’obligation pour l’exploitant, de réaliser une étude de dangers (EDD), un plan d’opération interne (POI) et de mettre en place d’un système de gestion de la sécurité (SGS) ;
des règles aux préfets pour évaluer la démarche de maîtrise...
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