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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
INTRODUCTION
Vous fabriquez une substance chimique. Vous vous demandez si cette fabrication vous oblige à répondre aux obligations de mise sur le marché de la réglementation REACh. Une analyse des substances fabriquées est nécessaire.
La réglementation REACh détermine les obligations suivant l'utilisation des produits chimiques. En tant que fabricant, êtes-vous responsable de leur mise sur le marché ? Quelle sont les informations permettant de s’en assurer ? Comment doivent être considérés vos stockages ?
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Fabrication et mise sur le marché au sens de la réglementation REACh
Quelles données remonter de votre base de données « achat/commerciaux/HSE » ?
Sources bibliographiques
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