1. Identifier les substances concernées
Les substances couvertes par l’autorisation sont identifiées SVHC (substances extrêmement préoccupantes – substance of very high concern ) en raison de leurs propriétés de danger. On distingue :
les substances classées cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B conformément à la réglementation CLP (correspondant aux ex-catégories 1 et 2 de la directive DSD) ;
les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) conformément aux critères de l’annexe XIII ;
les substances perturbant le système endocrinien ou, par évidence scientifique, ayant des effets graves sur la santé humaine ou l’environnement et nécessitant un niveau...
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Identifier les substances concernées
Comprendre le sens des obligations liées à l’inscription à la liste candidate
Sources bibliographiques
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