8. Glossaire
Article
Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Fabricant
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance.
Fabrication
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Importateur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Importation
Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Mélange
Un mélange ou une solution...
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Sources bibliographiques
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