8. Les « emballages » et « grands emballages » peuvent-ils être réutilisés ?
Les « emballages » et « grands emballages » peuvent être réutilisés tant qu’ils présentent les mêmes garanties que s’ils étaient neufs, et tant qu’ils ne sont pas souillés par les matières transportées. Ceci relève de la responsabilité du remplisseur du contenant.
Des reconditionneurs agréés peuvent remettre en état les matériels. Ils apposent dans ce cas une marque complémentaire à côté de la marque d’homologation initiale.
Il n’y a pas d’obligation de contrôle périodique pour les « emballages » et « grands emballages ».
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Les « emballages » et « grands emballages » peuvent-ils être réutilisés ?
Notre conseil
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(
510 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
