8. Glossaire
Distributeur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n’exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.
Espace économique européen
Ensemble de membres de l’Union européenne, Irlande, Liechtenstein et Norvège.
Fabrication
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Fabricant
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui y fabrique une substance.
Fournisseur d’une substance ou d’un mélange
Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.
Importation
L’introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Importateur
Toute personne...
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Glossaire
Réglementation
Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant...
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