3. Mise en service d'ESP neufs
La mise en service d'ESP neufs est couverte par l'arrêté du 20 novembre 2017 sur les équipements sous pression en service, applicable depuis le 1er janvier 2018.
Hormis le respect des exigences vues précédemment pour la mise sur le marché, certains équipements (détaillés à l'article 7 de l'arrêté) doivent faire l'objet de déclarations de mises en service (DMS) en préfecture, et de contrôles de mise en service (CMS, nouveauté de l’arrêté du 20 novembre 2017).
Pour les sites GPL, ce sont les :
réservoirs de stockage GPL de catégorie de risque IV dont le produit PSV est supérieur à 10 000 ;
tuyauteries GPL de catégorie de risque III.
Les déclarations de mise en service concernent les équipements mis en service après le 22 juillet 2000. Elles ne doivent pas être établies de manière rétroactive...
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Mise en service d'ESP neufs
Exploitation et suivi en service des ESP
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