Exploitation des équipements sous pression

Le présent article a pour objet de préciser les nouvelles dispositions en vigueur concernant l’exploitation des équipements sous pression et des récipients à pression simples, apportées par l’ arrêté ministériel (AM) du 20 novembre 2017 , en remplacement de l’arrêté du 15 mars 2000. Ces équipements chaudronnés, et leurs accessoires sous pression et accessoires de sécurité associés, ont été conçus, fabriqués et mis sur le marché, suivant des dispositions réglementaires dépendant de leur date de fabrication, avant ou après la mise en application de directives européennes telles que la directive 99/23/CE révisée sous le n°  2014/68/UE , dite DESP (directive des équipements sous pression). Quel que soit le régime de fabrication, les conditions de mise en service, surveillance en exploitation et réparation ou modification de ces équipements, ont été détaillées dans l’arrêté du 15 mars 2000, désormais remplacé par l’arrêté du 20 novembre 2017, dont les exigences sont analysées dans cet article. Le champ d’application (équipements concernés) est détaillé dans le titre I de cet arrêté. Ce remplacement répond à plusieurs objectifs :

• intégration de ces équipements dans le cadre d’application du code de l’environnement (chapitre VII du titre V de son livre V), comme produits et équipements à risque ;

• généralisation de deux méthodes de suivi en service. Avec plan d’inspection, tel que défini dans le texte, et sans plan d’inspection. Sachant que l’établissement d’un plan d’inspection est conditionné à l’existence de guides ou cahiers techniques professionnels approuvés, qui servent de base de travail pour les équipements qui les concernent ;

• simplification de l’architecture réglementaire par abrogation de nombreux textes anciens et intégration d’une liste de dispositions particulières (annexe I), qui, elles, restent applicables ;

• intégration des équipements destinés au fonctionnement de véhicules routiers, véhicules de transport en commun, et matériel roulant ferroviaire (annexe I de l’AM).

Le respect des exigences de cet arrêté est important. Le code de l’environnement prévoit des sanctions pénales pour certaines infractions.