1. Cadre réglementaire de la gestion des ESP
Les équipements sous pression installés dans les ICPE peuvent être couverts par deux cadres réglementaires généraux :
1) la plus ancienne, dite « réglementation pression », est désormais intégrée dans le Code de l’environnement couvrant les « équipements à risques ». Elle régit :
les équipements dont les caractéristiques de fluides, de types, de dimensions, sont dans le champ d’application défini dans les décrets transposant les directives européennes sur la mise sur le marché d’équipements sous pression neufs et ceux couverts par les textes antérieurs (appareils à pression de vapeur ou de gaz),
les modalités de leur suivi en service, par l’arrêté du 20 novembre 2017, applicable depuis le 1 er janvier 2018, qui remplace l’arrêté abrogé du 15 mars 2000 ;...
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Cadre réglementaire de la gestion des ESP
Mise sur le marché d'ESP neufs soumis à la directive 97/23/CE puis 2014/68/UE
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