Comment doivent être formalisées les responsabilités des différents intervenants ?
Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses

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FIC1234 V1 Fiche pratique

Comment doivent être formalisées les responsabilités des différents intervenants ?
Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses

Auteur(s) : Valérie GUILLET

Date de publication : 10 mai 2025 | Read in english

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4. Comment doivent être formalisées les responsabilités des différents intervenants ?

La nécessité de démontrer que les informations et consignes ont été correctement transmises aux différents intervenants, notamment en cas d’accident, implique de conserver une trace écrite des différents documents échangés. L’ADR n’imposant rien sur ce sujet, si ce n’est l’obligation de traçabilité, il convient donc d’appliquer la réglementation locale.

Pour mémoire, en France, il s’agira donc, entre autres, pour les chefs d’établissement de chaque entreprise concernée :

  • d’établir des délégations de pouvoirs et/ou des fiches de poste pour le personnel de l’entreprise ;

  • d’afficher des consignes aux postes de travail pour les tâches à réaliser, mais aussi pour la conduite à tenir en cas d’accident ;

  • d’établir des spécifications techniques d’achat pour...

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