4. Comment doivent être formalisées les responsabilités des différents
intervenants ?
La nécessité de démontrer que les informations et consignes ont
été correctement transmises aux différents intervenants, notamment
en cas d’accident, implique de conserver une trace écrite des différents
documents échangés. L’ADR n’imposant rien sur ce sujet, si ce n’est
l’obligation de traçabilité, il convient donc d’appliquer la réglementation
locale.
Pour mémoire, en France, il s’agira donc, entre autres, pour les
chefs d’établissement de chaque entreprise concernée :
d’établir des délégations de pouvoirs
et/ou des fiches de poste pour le personnel de l’entreprise ;
d’afficher des consignes aux postes de travail pour
les tâches à réaliser, mais aussi pour la conduite à tenir en cas
d’accident ;
d’établir des spécifications techniques d’achat pour...
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Comment doivent être formalisées les responsabilités des différents intervenants ?