4. Connaître les obligations liées à l’emploi d’une substance pour la fabrication d’un article
En tant qu’utilisateur en aval, hors utilisateur final, vous êtes identifié comme fournisseur d’article. Vous pouvez être concerné par deux obligations légales si une substance SVHC est un des constituants de votre article :
une obligation d’information ;
et une obligation de notification auprès de l’Echa.
Attention à votre définition d’article, vous devez déterminer s’il s’agit :
d’un article simple. Dans ce cas, les deux obligations ci-dessus s’appliquent directement à cet article ;
d’un article complexe. Dans ce cas, les deux obligations ci-dessus s’appliquent sur chaque article simple constituant votre article complexe.
Pour cela, vous pouvez vous appuyer...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Connaître les obligations liées à l’emploi d’une substance pour la fabrication d’un article
Notre conseil
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(
510 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
