3. Cadre européen
3.1 Directive cadre sur l’eau
La Directive-cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60/CE) établit un cadre pour une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit le principe de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, par grand bassin hydrographique au plan européen et fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des masses d’eau souterraines ou superficielles.
La DCE structure la politique de l’eau dans les États membres de l’Union européenne. Elle engage les pays de l’Union dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de gestion durable de la ressource en eau. La DCE a été complétée par la directive 2006/118/CE du Parlement et du Conseil...
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Cadre européen
Traitement de l’eau en fonderie
Sources bibliographiques
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