2. Listes des textes réglementaires
Dans cet article, il n’y aura aucun des textes réglementaires eux-mêmes. Dans les tableaux donnant la liste de ces textes, il y a une colonne réservée au numéro NOR du texte. Ce numéro permet à celui qui le souhaite d’avoir rapidement accès à la loi, au décret ou à l’arrêté à consulter sur le site de Légifrance ; il suffit pour cela d’indiquer le numéro NOR du texte dans la case prévue à cet effet.
Une autre possibilité pour consulter les textes est d’utiliser le guide n° 6 du Conseil National du Bruit (CNB) « réglementation acoustique des bâtiments ». Ce guide contient, non seulement les textes, mais également des recommandations de la commission technique du CNB pour les qualités acoustiques des bâtiments qui ne disposent pas d’une réglementation spécifique, ainsi que des avis de cette commission sous forme d’encarts relatifs aux difficultés d’interprétation d’une...
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Listes des textes réglementaires
Quelques valeurs de performances minimales imposées aux bâtiments
Sources bibliographiques
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