1. Existe-t-il des règles d’agrégation ?
L’
arrêté du 10 mai 2000
modifié mentionne que l'analyse de risques doit décrire les scénarios qui conduisent aux phénomènes dangereux et accidents potentiels et qu’aucun ne doit être ignoré ou exclu sans justification préalable explicite. Cet arrêté a eu pour effet d’augmenter significativement le nombre de scénarios présentés dans le cadre des études de dangers. En parallèle, l’ancienne circulaire du 29 septembre 2005 (reprise dans la circulaire du 10 mai 2010) introduit les conditions d’acceptabilité d’un site en fonction du nombre de phénomènes dangereux de rang MMR rang 2.
Ainsi, en vue de l’application de cette règle, les industriels proposent...
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