Agrégation de phénomènes dangereux

L’évolution de la réglementation initiée par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 a eu pour effet d’inciter les industriels à analyser de manière exhaustive les différents scénarios d’accidents susceptibles de se produire sur leurs installations. Par exemple, la prise en compte de différentes tailles de brèches sur les équipements, ou celle systématique du fonctionnement et du non-fonctionnement des mesures de maîtrise des risques (MMR) a entraîné une « explosion » du nombre de phénomènes dangereux positionnés dans la grille d’appréciation des risques. Pour respecter la règle d’acceptabilité de la circulaire du 10 mai 2010, des agrégations de phénomènes sont donc proposées par les industriels. On peut alors observer à ce jour qu’à installations équivalentes, le nombre de phénomènes dangereux présentés dans la grille d’appréciation des risques peut différer. Dès lors, découlent trois principales questions :

• Existe-t-il des règles précisant la nature des agrégations possibles ?

• Quel est le principe de l’agrégation ?

• Quelles sont les agrégations les plus courantes ?