Erreurs à éviter
Distinguer les différents régimes de classement : D, DC, E, A

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FIC0060 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Distinguer les différents régimes de classement : D, DC, E, A

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 novembre 2016 | Read in english

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5. Erreurs à éviter

5.1 Ne sous-estimez pas les volumes, quantités, consommations ou surfaces mis en œuvre

Il peut être tentant de sous-estimer ces données pour se situer en dessous d’un seuil de classement contraignant.

C’est une situation qui peut devenir difficile, voire dangereuse si elle ne correspond pas à la réalité de vos besoins de développement. Vous seriez en effet amené à dépasser le seuil de classement porté à la connaissance de l’administration, et à vous placer en situation irrégulière. Or les risques juridiques liés à ce dépassement sont importants, en raison des pouvoirs de contrôle et de sanction du préfet, dont la mise en œuvre peut affecter la viabilité économique de votre entreprise.

Il vous est donc conseillé d’évaluer correctement...

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