4. Notre conseil
4.1 Évaluez votre projet dans toutes ses composantes, afin de ne pas oublier de rubrique
L’oubli d’une installation connexe à l’activité principale peut fausser l’appréciation que vous portez sur le régime de classement qui vous est opposable. Il est important de penser à tout, en listant l’ensemble des activités, substances, préparations, matériels, équipements, en vérifiant leur classement ainsi que leur régime de classement.
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementLa nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable...
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