2. Identifiez le (ou les) régime(s) applicable(s) à votre installation
Afin de déterminer le régime de classement applicable au projet, il est nécessaire de vous munir de la nomenclature des installations classées ( cf. annexe à l’article R. 511-9 du Code de l’Environnement ).
Ensuite, les différentes étapes du processus de positionnement peuvent être résumées ci-après :
Listez les différents produits dangereux (utilisation des fiches de données de sécurité), activités et équipements utilisés dans votre installation.
Identifiez pour chacun d’eux les numéros de rubrique de la nomenclature (et les libellés) qui pourraient s’appliquer, sachant que :
les rubriques...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Identifiez le (ou les) régime(s) applicable(s) à votre installation
Calculez le seuil indiqué par la nomenclature afin de déterminer le régime de classement
Outils téléchargeables
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementLa nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
